Question juridique sur La BAC....

[Sebdu91]

J'étais avec un ami et on c'est fait contrôler par la BAC.....

donc controle fouille du véhicule et corporel....

bon ils trouvent rien car on avait rien a se reproché...

Enfin pas totalement, on a un peu rouler vite en ville... et quand l'agent de la BAC, nous rend les papiers, il dit a mon pote... :

Vous avez de la chance, on aurait pu dechiré votre permis...

Est ce que la BAC peut faire cet acte, le retrait de permis ?

[Master]

Ils ne peuvent pas, surtout sans radar. Ils peuvent juste mettre une amende de 90€ pour conduite dangereuse, même si certains types de retraits de points sont assez flous...

Sinon ils ne peuvent pas fouiller la voiture sans commission rogatoire. 

Sauf flagrant délit, évidemment.

[Fabian]

Je ne suis pas un spécialiste, mais çà m'étonnerait...

[lebaulois]

Oui là ils sont  tord complet...
Effectivement la fouille de véhicule peut seulement être effectuée par commission rogatoire ou lors d'une contrôle douanière seulement.
Pareil pour déchirer le permis si pas d'appareil de mesure de vitesse, ils peuvent seulement te mettre un PV de 90€ pour vitesse non adaptée à l'environnement...mais par contre si c'était un feu que vous aviez grillé pas de soucis ils auraient enlevés des points.
Je pense qu'ils ont voulu vous impressionner !
Ah la BAC...

[evomadras]

en aucun cas il déchire le permis, ils peuvent simplement le retirer en attendant une décision de justice et la c'est le juge qui peut l'annuler.

Sans radar, ils peuvent mettre "vitesse non adaptée" ou bien "conduite dangereuse" sachant que cela est incontestable devant la justice. Mais pas de point de retiré (sauf si le juge veut faire un exemple).

Le juge ne contredira jamais la police, dans le meilleur des cas ca sera une peine sans amande.

Pour la fouille je sais que les douanes ont tous les droits par contre pour la police avec toutes les nouvelles lois (et mesures) qui sont passées ces dernières années je n'en mettrais pas ma mains à couper.

[U-Jack]

Du même avis que tout le monde, ils n'ont pas le droit de fouiller un véhicule, mais devant un tel excès de zèle, je conseillerai de laisser faire (si l'on à rien à se reprocher bien sûr), car par contre ils ont le droit d'immobiliser le véhicule et de demander le déplacement d'une unité des douanes, et là il faut s'attendre à perdre beaucoup de temps!

Le juge ne contredira jamais la police, dans le meilleur des cas ça sera une peine sans amande.

Ce qui fût le cas pour mon beau-père pour un gros excès de vitesse (comprenez supérieur à 50km/h au dessus de la vitesse autorisé...), pas d'amende, pas de retrait de point, mais comme peine un stage de sensibilisation aux dangers de la route (les mêmes que pour récupérer des points, et grâce à un couac de l'administration, de fût le cas pour lui!  )

[Master]

Il a eu bien de la chance... !

[Rygain]

tout ce que j'ai as dire c'est que t'es un ptit délinquant 

[Cocotte]

Oui : un gros ils t'auraient gardé ... 

[Andromède]

Les mecs de la BAC,je les appelle les cowboys, 

[Sebdu91]

Les mecs de la BAC,je les appelle les cowboys, 

+1 surtout quand ils m'on gueulé dessus en disant COUPER LE CONTACT, le flingue sorti de l'étui.... j'ai cru m'appelé Mohamed Mehra dsl...

Oui : un gros ils t'auraient gardé ... 

  fouille en profondeur

tout ce que j'ai as dire c'est que t'es un ptit délinquant 

Wech t'a vu  , ah oui Julien tu sais ce qu'il a comme véhicule mon pote ?  un scirocco TSI 218ch parait que c'est une caisse de racaille 

en tout cas merci de vos réponses,

donc ils ont besoin d'une commission rogatoire, mais si tu leur dis ça ils vont pas être content donc mieux vaut se taire et laisser faire... comme a dit U-JACK..

[lebaulois]

Faut pas jouer au plus con avec eux sauf si tu as du temps à perdre !
Je la joue toujours profil bas et ça passe ! Même quand tu es en tord !

[Sebdu91]

Faut pas jouer au plus con avec eux sauf si tu as du temps à perdre !
Je la joue toujours profil bas et ça passe ! Même quand tu es en tord !

entièrement d'accord Antoine ... c'est frustrant mais on a pas le choix...

[Rygain]

tout ce que j'ai as dire c'est que t'es un ptit délinquant 

Wech t'a vu  , ah oui Julien tu sais ce qu'il a comme véhicule mon pote ?  un scirocco TSI 218ch parait que c'est une caisse de racaille 

ah bah c'est pour ça, car le scirocco TSI fait au max (sauf pour le R) 200 ch. il a donc subit une petite reprog, et ca les mecs de la BAC ont du le voir 

[Sebdu91]

me suis trompé son moteur c'est 200 ch...