http://www.leparisien.fr/faits-divers/cannes-quatre-ans-et-deja-23-000-euros-de-pv-18-05-2012-2006067.php (http://www.leparisien.fr/faits-divers/cannes-quatre-ans-et-deja-23-000-euros-de-pv-18-05-2012-2006067.php)
Y en a KISONKON quand même, non? O)P'
Non, au contraire ! :D
A méditer en effet et intelligent pour protéger son capital points je trouve :D
Je vous rappelle qu'un enfant, s'il est condamné avant sa majorité, c'est ses parents qui payent, ou alors, il paiera pour ses vieux à sa majorité... :siffleur:
Effectivement, on peut trouver cette idée géniale... mais y il a d'autres cadeaux à faire à un enfant, non? :confus:
Moi c'est le genre de montage que j'aime bien !!
Mais faut pas en abuser c'est pour moi un garde fou en cas d'erreurs ponctuelles...car sinon ça éveille les forces de l'ordres.
Comme un gars en X6 plaques Luxembourgeoises le gars s'est fait flashé 230 fois de mémoire dont 60 fois en grand excès de vitesse...Résultat enquête de police ils l'ont facilement retrouvé ! Il aurait pas fait le con ça irait mieux pour lui...
Bref, je serai le premier à faire des montages de ce genre mais je n'en abuserai pas
Ca n'empêche pas uniquement le retrait de points. Ca empêche aussi la confiscation du véhicule en cas de grand excès de vitesse. Et ça, ça n'a pas de prix à part celui de votre bolide. ;)
Tout à fait.
Il ne faut pas en abuser... d:)
Citation de: Cocotte le 06 Mars, 2013, 12:09:40 PM
Ca n'empêche pas uniquement le retrait de points. Ca empêche aussi la confiscation du véhicule en cas de grand excès de vitesse. Et ça, ça n'a pas de prix à part celui de votre bolide. ;)
Çà, c'est le juge qui en décidera... mais tu vas essayer, et tu nous fera un compte rendu! :Dd
La confiscation n'est pas possible si la CG est au nom d'une tierce personne. d:)
Merci les jurisprudences !
Ce n'est en aucun le juge qui en décidera, cela a été maintes fois prouvé. ;)
Mais rassures-toi, Fabien, je n'ai aucunement envie d'en arriver là.
Et il me semble que la confiscation se fait en cas de récidive. A vérifier.
Et en plus rien ne prouve que c'était les parents de l'enfant qui conduisaient.. :tlang: :))
Le droit français se construit sur la jurisprudence! ;)
Vous m'avez l'air d'avoir l'étoffe de bâtisseurs, vous! :genou:
cheers
:))